Conseil municipal de Saint Pons - Ubaye

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 23 juin 2025 à 19h30.

L'ordre du jour comprendra :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2025

• Etat des décisions du Maire

A délibérer :

1. Demande de subventions : mise en place de deux compteurs de sectorisation et réfection du génie civil des réservoirs des lanciers (quartier de la Frache) et du Château suite à la réalisation du SDAEP
2. Révision des charges locatives - appartements communaux ancienne école
3. Protection sociale complémentaire - mandatement du CDG04 afin de lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation et de son contrat collectif associé pour les risques santé
4. RASED - approbation de la convention de participation aux frais de fonctionnement 2024-

Questions diverses.