Urbanisme et habitat

 

Dépôt de dossier d'urbanisme dématérialisé via https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

 

Procédure :

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Choisir le type d'autorisation d'urbanisme ( DP, PC,....)

Sélectionner Saint-Pons

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Compléter votre cerfa et joindre les pièces demandées (plans,...)

Quand le dossier est complet et sauvegardé, cliquer sur transmettre.

 

 

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

 

Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

  • Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
  • Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels comme celui d'un micro crédit (Consultez ce site).

Il est toutefois toujours possible de déposer en version papier les dossiers d'urbanisme le mardi à la mairie ou sur rdv. Les dossiers sont à déposer en 5 exemplaires et 6 dans la zone ABF (2 pour le service instructeur, 2 pour le contrôle de la légalité, 1 pour la mairie et 1 pour l'ABF (pour ceux dans le périmètre de l'église). Il est recommandé au pétitionnaire de conserver un dossier complet.

Si vous déposez par mail vos dossiers et non via geomas gnau, il faudra dans un délai de 7 jours le déposer en version papier à la mairie ou sinon vous réglerez le montant des photocopies à la mairie.