Conseil municipal de Saint Pons - Ubaye

Le prochain conseil municipal est le :

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/08/2026    
    
Date de la convocation : 11/08/2026    
L’an deux mille vingt-six et le trente-et-un août à 20h00, les membres du conseil municipal, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Dominique OKROGLIC, Maire.    
    
Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 15 – en exercice : 15 – présents : 10 – Absents/Excusés : 5  – Représenté(s) : 2    
    
Présents : Mesdames : Dominique OKROGLIC, Véronique MANUEL, Christine GUIGO, Nadège BAGLAN, Laurence LECUYER 
Messieurs :  Gonzague DE VATHAIRE, Jérôme REYNAUD, Patrick CHEVALLIER, Rémy PITOLLET  et Jean-François GARCIN  
Absents et/ou excusés : , Ghislaine CHARPENEL (pouvoir à M. CHEVALLIER),  Johanna ISAIA (pouvoir à Mme OKROGLIC), Christophe FABRE, Luc MAURE, Audrey GARINO    
Secrétaire de séance : Laurence LECUYER    
    
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2026. à l'unanimité des membres présents et représentés
 

Décisions du Maire : 
- contrat de prestation juridique 2026- Maitre OLIVIER  
    
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS    
    
1. Acceptation devis travaux de réfection réseau pluvial – secteur La Valette et Champ Lara    
2. Acceptation devis travaux de réfection de la toiture de l’ancienne école    
3. Participation financière au budget du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2026    
4. Autorisation de signature de la convention relative à l’établissement du Territoire Educatif Rural (TER) – Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon    
5. Autorisation de signature de la convention de mutualisation au titre du fonds du Territoire Educatif Rural (TER) – Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon    

DELIBERATIONS APPROUVEES - à l'unanimité des membres présents et représentés

6. Révision du prix de repas de cantine – école Pierre Magnan – année scolaire 2026/2027    

DELIBERATION APPROUVE A LA MAJORITE (abstention Mme Charpenel)

7. Décision budgétaire modificative n°4 – Budget Général   
8. Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés (RASED) : Approbation de la convention de participation aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2025-2026    
9. Rapport Annuel du Délégataire (RAD) – VEOLIA - Eau Potable – Exercice 2025    
10. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) public d’eau potable 2025    
11. Participation au fonds de soutien direct aux communes sinistrées    
 

DELIBERATIONS APPROUVEES - à l'unanimité des membres présents et représentés  

 
L'intégralité des délibérations sont consultables en mairie     
    
Questions diverses