Dans le cadre du programme gouvernemental d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile [New Deal], vous trouverez ci-joint un questionnaire vous permettant de signaler les zones de votre commune où il existe un besoin d'amélioration de couverture.
Ce questionnaire servira de base de travail à l'équipe-projet des Alpes-de-Haute-Provence [Préfecture, conseil Départemental, conseil Régional, associations des maires départementaux] pour prioriser les sites du département en 2025 où les opérateurs de téléphonie mobile devront améliorer le niveau de leur couverture par la réalisation, à leur charge et dans un délai de deux ans, d'une antenne de téléphonie mobile 4G.
Pour votre complète information, les Alpes-de-Haute-Provence ont pu bénéficier de 71 sites à couvrir depuis le début de ce programme gouvernemental en 2018.
Nous vous remercions de bien vouloir retourner ce questionnaire complété avant le 15 mars 2024.
Préconisations à prendre en compte pour renseigner le questionnaire
Afin d’avoir une vision la plus réaliste et opérationnelle possible il est important que ce questionnaire soit rempli très précisément, tant en ce qui concerne la détermination de la ou des zones dépourvues de couverture mobile (zones blanches) ou mal couvertes qu’en ce qui concerne leur niveau de couverture constaté.
I°) Caractérisation de la zone concernée :
Vous veillerez à identifier de la manière la plus précise possible les zones du territoire communal où il existe un besoin réel d’améliorer la couverture en téléphonie mobile (absence de couverture ou mauvaise couverture de tous les opérateurs ou de certains opérateurs seulement).
Le périmètre de ces zones peut être défini au travers de l’identification de 5 points géographiques caractéristiques du problème de couverture signalé.
Par ailleurs, il convient d’apporter des précisions sur les caractéristiques de la zone de nature à justifier une amélioration de la couverture en téléphonie mobile (population impactée, zone d’intérêt économique, touristique…. ).
II°) Caractérisation de la qualité du réseau de téléphonie mobile sur la zone concernée
L’enquête porte sur 2 services mobiles attendus : téléphonie mobile (appels vocaux et SMS) et internet mobile (navigation web, transfert de données, vidéo en ligne.
Appels vocaux et SMS (possibles en 2G, 3G et 4G) : merci de noter de 0 à 3 la qualité du
réseau dans votre commune, pour chaque opérateur selon les critères définis de l’ARCEP (décision 2016-1678 du 6 décembre 2016) détaillés ci-après :
0 = pas de couverture (il est très improbable que vous puissiez établir une communication, que cela soit à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments).
1 = couverture limitée (vous devriez pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des cas, mais probablement pas à l’intérieur des bâtiments)
2= bonne couverture (vous devriez pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des cas, et, dans certains cas, à l’intérieur des bâtiments)
3= très bonne couverture (vous devriez pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments, et, dans la plupart des cas, à l’intérieur des bâtiments).
Internet mobile (possible en 3G et 4G uniquement) : merci de noter de 0 à 3 la qualité du réseau dans votre commune, pour chaque opérateur selon les critères suivants (décision ARCEP visée plus haut)
0= aucune couverture 3G : il est très improbable que vous puissiez échanger des données, que cela soit à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments
1= aucune couverture 4G : il est très improbable que vous puissiez échanger des données, que cela soit à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments
2= Vous devriez pouvoir échanger des données en 3G à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des cas.
3= Vous devriez pouvoir échanger des données en 4G à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des cas.
RESSOURCES UTILES :
Le site internet de l’ARCEP https://www.monreseaumobile.fr permet de visualiser les niveaux de couverture théorique par opérateur. Le site de l'ANFR https://www.cartoradio.fr permet de visualiser l'emplacement des antennes radioélectriques ainsi que les mesures d'expositions aux ondes radioélectriques
