Conseil Départemental de l'Accès au Droit 04 (CDAD04)

21 août 2023
Social

Le CDAD04 a pour mission essentielle de définir une politique d’accès au droit dans le département des Alpes de Haute-Provence et de piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit.

Le CDAD 04 est un service délivrant des informations juridiques gratuites. Nous pouvons répondre directement par e-mail si vous souhaitez des informations juridiques sur une problématique particulière en tant que "Mairie" ou si les habitants de votre village ont un besoin d'accès au droit. Sinon, il est possible d'avoir un rendez-vous avec un juriste du CDAD au plus proche de votre village dans un point-justice.

Les point-justice sont des lieux d’accueil gratuits ouverts à tous. Vous pouvez vous y rendre pour obtenir une information ou une aide sur une question juridique. Plusieurs intervenants y sont présents : professionnels du droit, associations, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des droits, etc.

Les personnes peuvent être mis en relation avec un point-justice via le numéro unique de l’accès au droit joignable au 3039.

Vous trouverez en pièce jointe la carte du département avec les point-justice en question. 

Par ailleurs, le CDAD peut délivrer des bons gratuits pour aller voir des notaires ou des commissaires de justice. De même, il existe des permanences gratuites avec des avocats pour des consultations juridiques gratuites.

Vous pouvez retrouver sur le lien suivant: le Guide de l’accès au droit 2023, pour une présentation de l’accès au droit, les lieux d’accueil du public et les contacts utiles dans le département.

Voici également notre site internet: https://www.cdad04.fr/ 

Lien Maison France Services à la Mairie de Barcelonnette :

https://www.ville-barcelonnette.fr/mes-acces-au-droit.html

Infos pratiques

Mairie de Saint-Pons / Ubaye

04 92 81 09 25

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