Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Pons

Le Plan Local d'Urbanisme de Saint-Pons a été approuvé le 2 mars 2012.

La dernière modification simplifiée (n°2) a été approuvée le 24 mai 2013.

Mise en compatibilité du PLU portant sur l'implantation d'un parc photovoltaïque approuvée le 14 janvier 2022.

Documents à télécharger :

- Règlement du PLU

- Cartes du PLU classées par zone

Documents

Infos pratiques

France