Révision des listes provisoires électorales de la Chambre d'Agriculture

03 octobre 2024
Élections

Elections 2025 des Chambres d'agriculture

 

Avis de dépôt des listes provisoires des électeurs à titre individuel

Les listes électorales provisoires des électeurs inscrits à titre individuel dans la commune pour voter aux élections 2025 à la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et à la chambre d'agriculture régionale sont tenues à la disposition du public en mairie et sur ce site jusqu'au 16 octobre 2024.

Toute personne (étant chefs d'exploitation et assimilés ou propriétaires et usufruitiers de terrains agricoles et en fermage ou salariés agricole ou anciens exploitants et assimilés) ne figurant sur aucune liste électorale peut demander son inscription à la commission d'établissement des listes électorales en joignant les justificatifs prévus par les articles R.511-8 et R50 511-9 22 du code rural et de la pêche maritime, correspondant au collège où elle désire être inscrite.

Tout électeur inscrit peut demander l'inscription d'une personne indûment omise.

https://paca.chambres-agriculture.fr/les-actualites-proches-de-vous/detail-de-lactualite/actualites/elections-chambres-avis-de-revision-des-listes-electorales/

La demande d'inscription doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la commission des listes électorales adressée à : 

Commission d'établissement des listes électorales 

Chambre d'agriculture des Alpes de Haute Provence

66 Boulevard Gassendi

CS90117

04995 Digne-les-Bains Cedex 9

Infos pratiques

Mairie de Saint-Pons / Ubaye

04 92 81 09 25

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