Note d'information sur la fiscalité de l'eau

04 avril 2023
Environ­nement

L’agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse publie l'édition 2023 de sa note d'information sur la fiscalité de l'eau.

 

Cette note détaille l’origine des redevances perçues par l’agence de l’eau auprès de tous les usagers de l’eau et la redistribution qui en est faite sous forme d’aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.

Elle a vocation à être jointe au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable que la commune présente annuellement à son assemblée délibérante.

Infos pratiques

Mairie de Saint-Pons / Ubaye

04 92 81 09 25

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