L’élagage des arbres constitue un véritable enjeu pour l’acheminement de l’électricité. Découvrez dans quelle situation l'élagage est de votre responsabilité ainsi que l'ensemble des règles de sécurité à adopter.

ELAGAGE LIGNES ELECTRIQUES

https://www.enedis.fr/elagage-securite-electricite#vos-demarches-realiser

Les règles de sécurité à respecter aux abords des lignes électriques

• ne jamais toucher une ligne, même en câble isolé,
• ne pas s’approcher, ni approcher d’objet à moins de 5 mètres des lignes,
• ne jamais toucher un arbre dont les branches sont à moins de 2 mètres d’un câble électrique nu ou en contact direct avec un câble isolé,
• ne pas faire de feu sous les lignes électriques.

Si un arbre ou une branche menace une ligne, ne vous approchez pas et prévenez notre service de dépannage électricité au 0811 010 212 (service 0,05euros/appel). Ce service est disponible 24h/24 et 7j/7.

Découvrez les situations où vous êtes responsable de l'élagage

Vous souhaitez élaguer des arbres sur la voierie, il est de votre responsabilité de prendre en charge l’élagage si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• l'arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est situé la ligne électrique,
• l’arbre a été planté après la construction de la ligne électrique qui est au-dessus du domaine privé,
• l’arbre est à proximité du câble qui alimente la propriété.

Faites appel à une entreprise agréée de votre choix et à vos frais, après un contact préalable avec nos équipes via le formulaire Déclaration d’Intention de Commencement de travaux.

Important

• En cas de chute d’arbre sur la ligne électrique, vous êtes responsable des dommages causés sur la ligne. Nous demandons donc la réparation des préjudices subis.
• L’élagage doit être réalisé en augmentant d’au moins un mètre les distances prévues à la construction des lignes (norme NFC 11-201).

Comment nos équipes procèdent-elles à l’élagage des arbres ?

Le Code de l’Énergie nous reconnaît le droit de couper les arbres et les branches à proximité du réseau électrique si celles-ci peuvent occasionner des courts-circuits ou des avaries.
En cas d'élagage opéré par Enedis, vous êtes informé au préalable. Le bois coupé est ensuite rangé et laissé à votre disposition. L'évacuation des branchages se fait uniquement sur votre demande et avec l’accord de l’entreprise. 

Nos équipes utilisent des moyens souvent impressionnants pour procéder à l’élagage de la végétation tels que :

• la girafe qui est une scie circulaire perchée à 22 mètres de hauteur,
• l'hélicoptère pour les zones difficiles d'accès,
• le drone qui inspecte les lignes aériennes et détermine les besoins d'élagage.

Une gestion durable des forêts

Nous assurons la gestion durable des forêts publiques françaises via une convention avec les experts forestiers, les professionnels de l’élagage et l’Office National des Forêts (ONF).

Cette convention décompose les tâches à réaliser afin de les attribuer aux entreprises spécialisées dans chaque domaine :

• le pré-zonage : consiste à faire le recensement des secteurs où les lignes électriques se situent à proximité de la végétation. Ce repérage est fait par des entreprises spécialisées en photographie par satellite ou grâce à un logiciel (SIEL),
• l’inventaire : cette phase consiste à repérer et à lister les tronçons de végétation et les points particuliers (comme les haies ou les arbres isolés) qui doivent faire l’objet d’un élagage dans le périmètre de ces secteurs pré-zonés,
• les travaux : après avoir élaboré un plan de prévention avec nos équipes, l’élagueur intervient de façon ciblée.

Nous avons également signé une convention avec la Fédération des Forestiers Privés de France (FFPF) dans cette même optique de collaboration pour tous les travaux sur les lignes en milieu forestier privé.

ELAGAGE LIGNES TELECOM

Ligne téléphonique : encore à la charge des propriétaires

Le propriétaire d’un terrain doit assurer le débroussaillage, la coupe d’herbe, l’élagage et l’abattage des arbres lorsque cela est nécessaire afin de prévenir l’endommagement des équipements du réseau téléphonique et l’interruption du service ( loi pour la République numérique du 7 octobre 2016). En cas de défaillance, certaines opérations peuvent être accomplies par des employés techniques envoyés par Orange aux frais du propriétaire.

La servitude d'élagage

Tout propriétaire, que son terrain soit ou non traversé par une ligne électrique ou téléphonique, est soumis à une servitude d’élagage en vertu de laquelle il doit couper les branches et les racines qui avancent sur la voie publique.
Le maire peut d’ailleurs lui imposer d’élaguer ou d’abattre les arbres de sa propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage. Il a même le pouvoir de faire procéder à ces travaux aux frais du propriétaire négligent (article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales).

Si l’opérateur de téléphonie est lui-même négligent, le maire peut mettre en demeure le propriétaire pour qu’il agisse. Faute de réponse dans les 15 jours, la mairie avertit l’opérateur pour qu’il effectue les travaux. Si sa démarche est infructueuse, il peut lui même faire procéder au débroussaillage aux frais du propriétaire. Par exception, ces opérations d’entretien des terrains privés sont à la charge d’Orange si le propriétaire n’est pas identifié ou si opérateur et propriétaire en conviennent ainsi. Ce peut être le cas si les coûts en jeux sont particulièrement élevés ou si le chantier présente des difficultés techniques particulières.

Un poteau téléphonique chez soi

Le domaine public n’accueille pas moins de 15 millions de poteaux téléphoniques. Mais des dizaines de milliers se trouvent sur des terrains privés depuis plusieurs décennies. Des contrats ou conventions ont été vraisemblablement passés au moment de leur installation entre France Télécom et les propriétaires des terrains. Mais au fil des reventes, l’information s’est perdue. Avec la loi du 7 octobre 2016, Orange est tenu de proposer une convention aux propriétaires ayant des installations sur leur terrain.