Dépôt d'autorisations d'urbanisme en dématérialisation

09 décembre 2022
Urbanisme

La commune de Saint-Pons met à disposition du public un dispositif permettant d'accueillir les "dossiers dématérialisés". 

Dépôt de dossier d'urbanisme dématérialisé via : 

https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

 

Procédure :

  • Créer un compte 
  • Choisir le type d'autorisation d'urbanisme ( DP, PC,....)
  • Sélectionner Saint-Pons
  • Valider
  • Compléter votre cerfa et joindre les pièces demandées (plans,...)
  • Quand le dossier est complet et sauvegardé, cliquer sur transmettre.

N.b. : Les dossiers envoyés par mail ne seront plus acceptés à partir du 1er janvier 2023. 

Les dépôts en mairie (version papier) sont toujours possibles ( 6 ou 7 exemplaires : 2 DDT, 2 légalité, 1 mairie, 1 pétitionnaire et 1 ABF (si dans la zone concernée) ). 

Infos pratiques

Mairie de Saint-Pons / Ubaye

04 92 81 09 25

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