Dépôt d'autorisations d'urbanisme en dématérialisation

La commune de Saint-Pons met à disposition du public un dispositif permettant d'accueillir les "dossiers dématérialisés". 

Dépôt de dossier d'urbanisme dématérialisé via : 

https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Procédure :

• Créer un compte 
• Choisir le type d'autorisation d'urbanisme ( DP, PC,....)
• Sélectionner Saint-Pons
• Valider
• Compléter votre cerfa et joindre les pièces demandées (plans,...)
• Quand le dossier est complet et sauvegardé, cliquer sur transmettre.

N.b. : Les dossiers envoyés par mail ne seront plus acceptés à partir du 1er janvier 2023. 

Les dépôts en mairie (version papier) sont toujours possibles ( 2 ou 3 exemplaires : 1 mairie, 1 pétitionnaire et 1 ABF (si dans la zone concernée) ).