Débit de boissons

Une déclaration en mairie est obligatoire pour toutes les ventes de boissons alcoolisées et non-alcoolisées (ouverture, mutation, translation).

Cette déclaration concerne :

• les restaurants
• les épiceries / commerces d’alimentation
• les snacks
• les bars
• les débits temporaires de boissons

Modalités pour les licences :

• Télécharger, imprimer et remplir le Cerfa 11542*05
• copie justificatif d'identité
• Kbis
• attestation formation d'exploitation (voir tableau récapitulatif téléchargeable dans "Documents" 

Modalités pour les débits de boissons temporaires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24345

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R24391