14 février 2024
Environnement
La loi “APER” du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables permet aux collectivités de proposer des zones d’accélération pour le développement de cette production sur leur territoire.
Il s’agit d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable tels que photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, réseaux de chaleur, etc. Les projets situés dans ces zones pourront bénéficier de délais d’instruction réduits et de financements préférentiels.
Cependant, ces zones ne garantissent pas la faisabilité des projets ni leur autorisation. Ces zones ne sont pas non plus exclusives.
En effet, les projets situés en dehors de ces zones seront tout à fait envisageables.
Conformément aux dispositions législatives, la collectivité organise la concertation avec la population préalablement à la détermination des zones qui seront proposées à l’Etat.
Jusqu'au 06 mars 2024 inclus, consultez les zones envisagées ci-dessous ou en téléchargement à droite de cet écran et déposez vos avis à l'accueil de la mairie via le formulaire papier disponible en mairie ou par voie électronique (en téléchargement à droite de l'écran).
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