La Commission de contrôle des listes électorales aura lieu le jeudi 19 mai 2022 à 09h30 dans la salle du conseil Municipal.
Membres de la commission de contrôle des listes électorales :
Mme Allègre Nathalie
Mme Guiu Ginette
Mr Giraud-Billoud Marcel
Missions
Dans chaque commune, la commission de contrôle veille à la régularité des listes électorales. Elle procède, a posteriori, à l’examen des mouvements intervenus sur la liste électorale depuis sa précédente réunion.
Elle est chargée de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (Rapo) formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire.
Elle est saisie des Rapo par voie postale, avec accusé de réception, ou par voie électronique, aux adresses indiquées dans la notification de la décision du maire (code électoral, c. élec., art. L.18, L.19, R.9, R.11).
