LE CHÈQUE TRANSITION BIOÉTHANOL
Avec le chèque transition bioéthanol, la Région Sud vous permet de réduire vos dépenses de carburant tout en contribuant tous les jours à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Objectifs
DEMANDE EN LIGNE
Toute demande d'aide individuelle régionale doit être réalisée sur la plateforme dédiée en cliquant sur le bouton ci-dessous.
L’usager doit créer un compte ou se connecter à son compte existant puis effectuer une demande d’aide individuelle en fonction de son besoin. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.
Je dépose ma demande d'aide
https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/le-cheque-t…
Qui peut en bénéficier?
- Les personnes physiques propriétaires en leur nom propre d’une voiture particulière à essence à usage personnel ou professionnel, dont le domicile est situé sur le territoire régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Les organismes de droit privé (entreprises, associations, indépendants…), propriétaires d’une voiture particulière de société ou de fonction et dont le siège social ou l’établissement de rattachement du véhicule est situé sur le territoire régional.
Quels objectifs ?
Il s'agit d'une aide à la conversion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85 (85% de bioéthanol dans le carburant contre 5 à 10 % pour l'essence SP98-E5 et le SP95-E10).
Comment ça marche ?
La Région prend en charge à hauteur de 500 € la fourniture et la pose, par un installateur habilité, d'un dispositif de conversion homologué au sens de l'arrêté du 30 novembre 2017, dans la limite de 50% du coût.
Pour les personnes physiques, l’aide sera accordée pour un seul véhicule par personne, celle-ci devant être propriétaire du véhicule.
Pour les personnes morales, l’aide sera accordée pour la conversion de 10 véhicules maximum, soit 2 500 €.
Le dispositif est ouvert jusqu'à la conversion de 10 000 véhicules.
Information complémentaire :
Aide exceptionnelle à hauteur de 500 € pour toute facture acquittée entre le 1er mars et le 30 juin 2022. L’aide sera à nouveau fixée à 250€ pour toute facture acquittée à partir du 1er juillet 2022.
Permanence téléphonique tous les jours de 13h30 à 16h30 au 04 91 57 55 02
Où trouver un installateur habilité ?
En consultant les sites internet des fabricants de dispositifs de conversion homologués, accessibles depuis le site www.bioethanolcarburant.com
Où touver une station-service distribuant de l'E85 ?
En consultant le site www.prix-carburants.gouv.fr, qui recense les points de vente et les prix des carburants ou le site www.bioethanolcarburant.com
Comment mettre à jour son certificat d'immatriculation après l'installation ?
Le fabricant vous remettra un certificat de conformité et le procès-verbal d'agrément du dispositif installé. Ces deux documents seront nécessaires pour mettre à jour votre certificat d'immatriculation (gratuit). Renseignez-vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr ou auprès d'un professionnel de l'automobile.
Après mise à jour, le certificat d'immatriculation de votre véhicule sera exonéré de la taxe proportionnelle perçue par la Région si vous décidez de le vendre ou le céder.
Quelles pièces justificatives sont à fournir?
Pour les personnes physiques : RIB, carte grise, justificatif de domicile, carte d’identité, facture.
Pour les organismes de droit privé : RIB, carte grise, K.BIS, inscription registre des métiers, extrait du Journal Officiel ou récépissé de déclaration en Préfecture, déclaration URSSAF et bilan comptable pour les entreprises.
