APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENTE
INSTALLATION D’UN FOODTRUCK
En vertu des dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :
« Lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
La commune de Saint-Pons a été destinataire d’une demande d’occupation du domaine public sous forme de manifestation d’intérêt spontanée. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du CGPPP, la commune procède à une publicité afin de permettre à tout opérateur économique de manifester un intérêt concurrent, préalablement à toute décision de conclure une convention d’occupation du domaine public.
Objet : Installation d’un Foodtruck – les graves du Riou Bourdoux (parcelle B1108 partie).
La Commune de Saint-Pons, a été destinataire d’une proposition émanant d’un opérateur économique pour l’installation d’un Foodtruck sis les graves du Riou Bourdoux (parcelle B1108 partie).
Durée maximale de l’occupation envisagée : 1 an.
Critères de choix : prix et présence permanente (6/7j).
Redevance d’occupation du domaine public : le titulaire de l’autorisation devra acquitter une redevance d’occupation, dont le montant sera fixé à la Convention d’occupation ad hoc.
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : jeudi 19 mars 2026.
Date de publication du présent avis : Mardi 10 mars 2026
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées ou déposées : « Appel à à manifestation d’intérêt concurrente – NE PAS OUVRIR – Madame la Maire – Mairie de Saint-Pons 33 traverse des enfants, 04400 Saint-Pons ».
