Réglementation cimetière

Les prestations funéraires qui nécessitent une habilitation sont les suivantes :

  • Transport des corps avant et après mise en bière
  • Accueil des familles (assistant/conseiller funéraire, maître de cérémonie)
  • Organisation des obsèques (assistant/conseiller funéraire, maître de cérémonie)
  • Soins de conservation des corps (thanatopracteur)
  • Fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires et des urnes cinéraires
  • Gestion et utilisation des chambres funéraires: titleContent (funérarium)
  • Gestion d'un crématorium
  • Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (chauffeurs, porteurs, fossoyeurs)
  • Fourniture du personnel réalisant ces prestations
  • Fourniture des objets nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

À noter

Les objets suivants peuvent être fournis sans habilitation funéraire : plaques funéraires, objets à caractère religieux, fleurs, faire-part de décès (travaux divers d'imprimerie), tombe (marbrerie funéraire).

Cimetières et opérations funéraires (Articles L2223-1 à L2223-51).

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164562

Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31001

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Cimetière