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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

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Salle des fêtes de Saint-Pons
25 septembre : 20h00

Intervention de début de séance :

En juin 2021 se clôture le contrat de Délégation de Service Public (DSP) Eau Potable avec l’entreprise VEOLIA. Monsieur Marc Plantier, en charge de l’eau potable au sein de la CCVUSP fera une présentation sur les différents moyens de gestion du service Eau Potable (DSP ou Régie) et les démarches nécessaires à la mise en place d’une régie communale (retour d’expérience de la commune Ubaye-Serre-Ponçon).

L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juin et du 18 août 2020.
  2. Tarification de la restauration scolaire 2020/2021 (annulation de la délibération du 18 juillet 2020)
  3. Transport scolaire (collège/lycée) : participation financière de la commune pour 2020-2021
  4. Frais de scolarité 2019/2020 pour refacturation aux Communes (pour les enfants hors-commune scolarisés à Saint-Pons)
  5. Attribution du marché voirie 2020
  6. Décision modificative n°1 au Budget Général : participation au fonctionnement du SIVU de la Valette 2020
  7. Désignation d’un représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 
  8. Désignation des délégués à l’association des Communes Forestières
  9. Désignation des représentants élus au Comité National d'Action Sociale (CNAS) 
  10. Validation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de l’Eau Potable (RPQS)/ Rapport Annuel du Délégataire VEOLIA (RAD) 2019
  11. Prime exceptionnelle aux agents (Covid 19)

Questions diverses :