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Enquête publique défrichement projet PV

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Mairie de Saint-Pons
Du 13 août : 14h30 au 13 septembre : 17h00

AVIS AU PUBLIC

Enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Pons

Demande de défrichement préalable à une demande de permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque
 
Le public est informé qu’il sera procédé, en exécution d’un arrêté préfectoral du 22 juillet 2019 à une enquête publique relative à une demande de défrichement, préalable à une demande de permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au lieu dit « Les Graves du Riou Bourdoux » sur la commune de Saint-Pons.
 
Le projet de parc solaire au sol de Saint-Pons, d’une superficie de 14, 6850 ha sur le terrain nord, est implanté au lieu dit « Les Graves du Riou Bourdoux » et concerne la parcelle référencée 1332 de la section B cadastre de la commune. Ce dossier comprend notamment une étude d’impact et un avis tacite de l’Autorité Environnementale.
 
L’enquête publique est organisée pendant 32 jours, du mardi 13 août au vendredi 13 septembre 2019 inclus.
 
Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête seront déposés à la mairie de Saint-Pons afin que chacun puisse :
 
- en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux de la mairie de Saint-Pons, sauf les jours fériés, soit les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 13h30 à 17h et les mercredis de 8h30 à 11h30.
- consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser :
- par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, Jean-Pierre BOULET, à la mairie de Saint-Pons – Le Village, 04400 ;
- par messagerie électronique à l’adresse pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant l’objet et le lieu de l’enquête publique.
 
Le dossier est mis à disposition du public en préfecture et est aussi consultable sur le site internet de celle-ci https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/
 
Monsieur Jean-Pierre BOULET, Ingénieur des ponts et chaussés retraité, a été désigné par le tribunal administratif de Marseille comme commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique. Il recevra en personne les observations du public.
 
•    mardi 13 août 2019 : de 14h30 à 17h ;
•    mercredi 21 août 2019 : de 9h à 11h30 ;
•    vendredi 30 août 2019 : de 14h30 à 17h;
•    mardi 3 septembre 2019 : de 9h à 11h30 ;
•    vendredi 13 septembre 2019 : de 14h30 à 17h ;
 
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-Pons ainsi qu’à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
 
La personne responsable du projet de la société EGREGA, interlocuteur technique du projet, dont le siège social est situé au 2, rue Zimmermann - 69007 LYON est Monsieur Martin Forcet, auprès de qui des informations peuvent être demandées sur l’adresse mail suivante : m.forcet@egrega.fr
 
Par ailleurs, toute personne qui en exprimera le souhait pourra, après la clôture de l’enquête, demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
 
A l’issue de l’enquête publique, le Préfet prendra par arrêté préfectoral, soit une décision de refus, soit d’autorisation assortie de prescriptions.