09 décembre 2022
Urbanisme
La commune de Saint-Pons met à disposition du public un dispositif permettant d'accueillir les "dossiers dématérialisés".
Dépôt de dossier d'urbanisme dématérialisé via :
https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne vous permettant ainsi d'accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier.
- Permis de construire
- Permis de construire modificatif et transfert pour des demandes initialement déposées sur le GNAU
- Permis d'aménager
- Déclaration préalable
- Certificat d'urbanisme (information et opérationnel)
- Déclaration d'Intention d'Aliéner
Accédez au guichet : https://urbanisme.geomas.fr/gnau
Procédure :
- Créer un compte
- Choisir le type d'autorisation d'urbanisme ( DP, PC,....)
- Sélectionner Saint-Pons
- Valider
- Compléter votre cerfa et joindre les pièces demandées (plans,...)
- Quand le dossier est complet et sauvegardé, cliquer sur transmettre.
N.b. : Les dossiers envoyés par mail ne seront plus acceptés à partir du 1er janvier 2023.
Les dépôts en mairie (version papier) sont toujours possibles ( vous renseignez en mairie pour le nombre d'exemplaires à déposer).
Le guide utilisateur en 2 parties est téléchargeable dans Documents (à droite de l'écran).
