Aller au contenu principal

Gouvernance des collectivités territoriales durant la période de confinement

-A +A

En complément des mesures prises dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus Covid-19 pour assurer la continuité des services publics locaux, le Parlement a adopté, le 22 mars 2020, la loi d’urgence qui comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Concernant les élections municipales, les candidats dont l’élection est acquise à l’issue du premier tour du 15 mars ne voient pas leur mandat électif remis en cause. Toutefois, pour des raisons sanitaires exceptionnelles, la loi du 23 mars 2020 prévoit que la prise d’effet de ces mandats est reportée. Ainsi, les assemblées délibérantes élues en 2014 et leurs exécutifs voient leurs mandats et fonctions prorogés jusqu’à la prise de fonction des nouveaux conseils municipaux.

L’article 9 de la loi prévoit que le second tour, initialement fixé au 22 mars 2020, est reporté au plus tard en juin 2020. Sa date sera fixée par décret en conseil des ministres, pris au plus tard le mercredi 27 mai 2020, si la situation sanitaire permet l’organisation des opérations électorales au regard, notamment, de l’analyse du comité de scientifiques. Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour au plus tard au mois de juin 2020, l’élection devra être entièrement recommencée dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles un second tour est nécessaire. La loi déterminera aussi les modalités d’entrée en fonction des conseillers municipaux élus dès le premier tour dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet.

S'agissant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, l'exécutif en exercice sera maintenu dans ses fonctions au moins jusqu'à l'entrée en fonction des nouveaux conseillers municipaux.